Arrêt de parlement qui règle 1° l'effet que doit produire en la province d'Artois, une clause particulière de retour au lez et côté ; 2° La manière de régir les biens des imbéciles et le partage de leurs successions, 3° La manière d'observer la coutume locale du bailliage de Bapaume en Artois

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