Couverture de (Arrêt de parlement qui réduit à la somme de 45 livres l'expédition d'un arrêt rendu par elle le 5 août 1762, entre François-Claude Le Bègue, avocat en la cour et consorts et Marie-Thérèse Avien et consorts ; et qui enjoint à tous les greffiers de se conformer aux règlements dans l'expédition des arrêts et de les écrire correctement.)

(Arrêt de parlement qui réduit à la somme de 45 livres l'expédition d'un arrêt rendu par elle le 5 août 1762, entre François-Claude Le Bègue, avocat en la cour et consorts et Marie-Thérèse Avien et consorts ; et qui enjoint à tous les greffiers de se conformer aux règlements dans l'expédition des arrêts et de les écrire correctement.)

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Première parution: 1767
Éditeur: P. Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1767	P. Simon	—	—	Paris

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