(Arrêt de parlement qui réduit à la somme de 45 livres l'expédition d'un arrêt rendu par elle le 5 août 1762, entre François-Claude Le Bègue, avocat en la cour et consorts et Marie-Thérèse Avien et consorts ; et qui enjoint à tous les greffiers de se conformer aux règlements dans l'expédition des arrêts et de les écrire correctement.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1767
- Éditeur
- P. SimonParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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