(Arrêt de parlement qui reçoit le procureur général du roi appelant comme d'abus de la délibération, ou acte capitulaire du chapitre de l'Eglise Cathédrale de Sainte-Croix d'Orléans du 21 du présent mois)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1754
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1754 | — | — | — | — | — | BNF → |