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Arrêt de... parlement qui reçoit le procureur général appellant comme d'abus d'un mandement de M. l'archevêque d'Aix, comme contenant des principes de schisme et donnant à la bulle "Unigenitus" des caractères de jugement dogmatique et irréformable de l'Eglise qui lui ont été refusés dans tous les temps ; lui permet d'intimer ledit archevêque — France. Parlement de Provence