Arrêt de parlement qui ordonne qu'une ordonnance rendue par le prévôt de la prévôté royale de Corbeil le 11 août 1786, concernant la police et le maintien de l'ordre public, sera exécutée selon sa forme et teneur
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1786
- Éditeur
- P. Simon etParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1786 | P. Simon et | — | — | Paris | Vinted |