(Arrêt de parlement qui ordonne qu'il sera tenu au greffe des dépôts civils de la cour un registre pour inscrire les demandes formées en la cour à titre de revendications d'effets mobiliers ou biens immobiliers que possédaient les ci-devant jésuites.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1763
- Éditeur
- P. SimonParis
- Pages
- —
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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