Couverture de Arrêt de parlement qui ordonne que tous les greffiers des bailliages et autres sièges ressortissant nuement à la cour seront tenus d'avoir un registre particulier pour y enregistrer toutes les ordonnances, édits et déclarations

Arrêt de parlement qui ordonne que tous les greffiers des bailliages et autres sièges ressortissant nuement à la cour seront tenus d'avoir un registre particulier pour y enregistrer toutes les ordonnances, édits et déclarations

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Première parution: 1744
Éditeur: imp. de F. Antoine
Metz
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1744	imp. de F. Antoine	—	—	Metz	Vinted

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