Couverture de Arrêt de parlement qui ordonne que l'usage toléré dans quelques villes et villages du Barrois de stipuler des intérêts d'un capital qui n'est point aliéné, continueront d'y avoir lieu lorsque le prêteur et l'emprunteur seront domiciliés dans lesdits lieux

Arrêt de parlement qui ordonne que l'usage toléré dans quelques villes et villages du Barrois de stipuler des intérêts d'un capital qui n'est point aliéné, continueront d'y avoir lieu lorsque le prêteur et l'emprunteur seront domiciliés dans lesdits lieux

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Première parution: 1783
Éditeur: P. Simon et
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1783	P. Simon et	—	—	Paris	Vinted

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