Arrêt de parlement qui ordonne que les mesures déposées au greffe de la prévôté de Saugues, en exécution de l'arrêt du 17 mai 1785 et suivant le procès-verbal du 3 février 1786, serviront à l'avenir de mesures matrices dans toute l'étendue de ladite ville et prévôté
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1786
- Éditeur
- P. Simon etParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1786 | P. Simon et | — | — | Paris | Vinted |