Arrêt de parlement qui ordonne que les lettres-patentes obtenues par François Zacharie le 6 septembre 1761, pour la construction du canal royal de Givors à Rivedegiers, seront enregistrées au greffe de la Cour, pour être exécutées, selon leur forme et teneur
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1763
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1763 | — | — | — | — | — | BNF → |