(Arrêt de parlement qui ordonne que les lettres patentes du 14 juin dernier seront exécutées et ce faisant qu'avant le 1er janvier prochain, tous ceux qui se prétendront créanciers des collèges des cidevant jésuites dans le ressort de la cour, seront tenus de communiquer leurs titres et de prendre des arrangements avec les administrateurs.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1763
- Éditeur
- P. SimonParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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