Arrêt de parlement qui ordonne que les domaines engagés de Marle, La Fère, Ham, et Saint-Gobain, demeureront réunis à l'apanage de M. le duc d'Orléans et que M. le duc d'Orléans en jouira en tout droit de propriété
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1766
- Éditeur
- Vve d'Houry et filsParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1766 | Vve d'Houry et fils | — | — | Paris | Vinted |