(Arrêt de parlement qui ordonne que les articles VI et VII de l'édit de février 1763 et IV et IX de l'arrêt de règlement du 29 janvier 1765, seront exécutés et ce faisant déclare nulle la délibération du collège de Blois du 18 avril 1765, où le représentant de l'évêque a présidé.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1765
- Éditeur
- P. SimonParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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