(Arrêt de parlement qui ordonne que l'édit de février 1763, portant réglement pour les collèges qui ne dépendent pas des universités, sera exécuté et déclare que le Chapitre de Sens n'est point dans l'exception énoncée dans l'article 26 dudit Edit.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1763
- Éditeur
- P. SimonParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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