(Arrêt de parlement qui ordonne que l'écrit imprimé intitulé

Consultation de plusieurs canonistes et avocats de Paris, sur la compétence des juges séculiers, par rapport au refus des sacrements ... ledit écrit contenant 10 pages, sera lacéré et brulé par l'exécuteur de la Haute-Justice.)

auteur :France. Parlement de Paris

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Première parution: 1753
Éditeur: P. Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1753	P. Simon	—	—	Paris	Vinted	BNF →

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