Arrêt de parlement qui ordonne que le règlement de police (pour la terre et seigneurie de Soisy, en date du 10 juin précédent) sera exécuté selon sa forme et teneur
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1761
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1761 | — | — | — | — | — | BNF → |