(Arrêt de parlement qui ordonne que le procureur général du roi enverra, à la Faculté des Arts, les Lettres patentes du 10 août 1766, le réglement attaché sous le contre-scel desdites lettres et le présent arrêt, pour être registrés sur les registres de la Faculté des Arts et pour être procédé aux nominations ordonnées.)

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