Arrêt de parlement qui ordonne que l'arrêt rendu le 1er mai 1786, portant règlement pour l'administration des biens et revenus des fabriques des paroisses du diocèse de Poitiers, sera exécuté dans toutes les paroisses de la sénéchaussée de Poitiers
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1786
- Éditeur
- P. Simon etParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1786 | P. Simon et | — | — | Paris | Vinted |