(Arrêt de parlement qui ordonne que l'arrêt du règlement de la Cour du 10 février 1759, sera exécuté selon sa forme et teneur et qu'en conséquence tous les titres contrats et papiers concernant les biens et revenus des pauvres de Saint Germain de l'Auxerrois seront remis au dépôt mentionné en l'article 23 dudit règlement.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1777
- Éditeur
- P. SimonParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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