Arrêt de parlement qui ordonne que l'arrêt du 7 septembre 1782, portant règlement pour la continence des tonneaux destinés à renfermer du vin, sera exécuté dans l'étendue de la justice de Dannemoine
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1782
- Éditeur
- P. Simon etParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1782 | P. Simon et | — | — | Paris | Vinted |