(Arrêt de parlement qui ordonne que la nomination de Philippe-Arnoult Thomas, ancien notaire à Arras, pour sequestre des fermages et revenus appartenant aux ci-devant soi-disant jésuites de l'Artois et de Dunkerque, saisis et arrêtés, cessera d'avoir lieu pour l'avenir et que les biens et revenus de chacune des maisons des jésuites seront touchés par les receveurs particuliers.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1763
- Éditeur
- P. SimonParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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