(Arrêt de parlement qui ordonne que la déclaration du roi du 4 août 1758, pour l'ordre et distribution du prix des offices de Commissaires, receveurs et contrôleurs des saisies réelles, sera envoyée aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lue, publiée et registrée.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1759
- Éditeur
- P. SimonParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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