(Arrêt de parlement qui ordonne que la 27e page d'impression du précédent arrêt de la cour du 6 du présent mois qui juge l'appel des institut, constitutions et autres règlements de la ci-devant société de Jésus, sera réformée.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1762
- Éditeur
- imp. de BertrandCompiègne
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1762 | imp. de Bertrand | — | — | Compiègne | Vinted |