(Arrêt de parlement qui ordonne que, jusqu'à ce que Me Chardon ait obtenu la permission de venir en la cour éclaircir les soupcons qui attaquent son honneur, il sera tenu de s'abstenir de prendre séance en la cour, et d'exercer aucunes fonctions en l'auditoire des requêtes de l'hôtel.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1767
- Éditeur
- P. SimonParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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