Couverture de Arrêt de parlement qui ordonne que, dans tous les collèges situés dans le ressort de la cour, les honoraires des principaux, professeurs, sous-principaux, et maîtres attachés auxdits collèges, ne pourront être saisis, si ce n'est pour le paiement des livres, instruments et objets relatifs à l'éducation de la jeunesse

Arrêt de parlement qui ordonne que, dans tous les collèges situés dans le ressort de la cour, les honoraires des principaux, professeurs, sous-principaux, et maîtres attachés auxdits collèges, ne pourront être saisis, si ce n'est pour le paiement des livres, instruments et objets relatifs à l'éducation de la jeunesse

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Première parution: 1780
Éditeur: P. Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1780	P. Simon	—	—	Paris

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