(Arrêt de parlement qui ordonne l'homologation de la sentence du 16 novembre 1775 rendue par les officiers du bailliage d'Aire en forme de règlement pour les droits de mouture des grains à payer aux meuniers.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1776
- Éditeur
- imp. de BoubersSaint-Omer
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1776 | imp. de Boubers | — | — | Saint-Omer | Vinted |