Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue au siège de la police de la ville de Niort, concernant les particuliers tenant salle de billard, les Cafetiers, traiteurs et cabaretiers
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1786
- Éditeur
- P. Simon etParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1786 | P. Simon et | — | — | Paris | Vinted |