Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 22 juillet précédent concernant les missions et de celui du 5 août, concernant la liquidation des créanciers personnels des collèges occupés par les ci-devant jésuites dans les lieux où il n'y a point de bureau d'administration
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1763
- Éditeur
- P. SimonParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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