(Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution de la déclaration du roi du 24 mars 1751 qui donne l'autorité et juridiction spirituelle sur l'hopital général à l'archevêque de Paris et à ses successeurs.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1751
- Éditeur
- P. SimonParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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