Couverture de Arrêt de parlement qui maintient, par provision, le juge-conservateur du canal de Briare dans le droit et possession de la juridiction universelle et exclusive sur et à l'occasion dudit canal, ses levées, bords, ports, magasins, etc.

Arrêt de parlement qui maintient, par provision, le juge-conservateur du canal de Briare dans le droit et possession de la juridiction universelle et exclusive sur et à l'occasion dudit canal, ses levées, bords, ports, magasins, etc.

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Première parution: 1786
Éditeur: P. Simon et
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1786	P. Simon et	—	—	Paris	Vinted

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