Couverture de Arrêt de parlement qui maintient le substitut du substitut du procureur général du roi au bailliage de Bourges, dans le droit de porter la parole aux audiences, en l'absence des avocats et du substitut du procureur général du roi audit siège

Arrêt de parlement qui maintient le substitut du substitut du procureur général du roi au bailliage de Bourges, dans le droit de porter la parole aux audiences, en l'absence des avocats et du substitut du procureur général du roi audit siège

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Première parution: 1779
Éditeur: P. Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1779	P. Simon	—	—	Paris	Vinted

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