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Arrêt de parlement qui juge que dans la Coutume de Vermandois qui, par l'article 160, assujettit au payement des droits féodaux, lorsque les partages se font avec soulte en ligne directe entre frères et soeurs, il est dû également des droits dans le cas de la licitation, comme équipollente avec soulte — France. Parlement de Paris