Arrêt de parlement qui juge, dans la coutume de Sens, qu'il n'y a pas de Franche-Aumône sans titres
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1779
- Éditeur
- P. SimonParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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