(Arrêt de parlement qui homologue une ordonnance du juge de Marcigny rendue le 10 janvier 1777 et portant défenses aux propriétaires du petit Moulin, à l'embouchure du canal du Cours, d'arrêter ni barrer, dans le temps des glaces, l'eau des moulins qui sont au-dessus.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1777
- Éditeur
- P. SimonParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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