Arrêt de parlement qui homologue la sentence rendue au bailliage de Sillery le 24 juillet 1760 ; portant règlement pour les vignèrons menant leurs ânes et chevaux aux vignes et pour le regrappage
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1760
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1760 | — | — | — | — | — | BNF → |