Couverture de Arrêt de parlement qui en entherinant les lettres de remission et pardon obtenues par Jean Chatel et Nicolas de Renusson, clercs de procureurs, pour homicide par eux commis, les condamne chacun en 300 livres d'amende, et les déclare incapable de posséder aucune charge de procureur, huissier, ou autre ; pour avoir porté l'Epée, au préjudice des règlements

Arrêt de parlement qui en entherinant les lettres de remission et pardon obtenues par Jean Chatel et Nicolas de Renusson, clercs de procureurs, pour homicide par eux commis, les condamne chacun en 300 livres d'amende, et les déclare incapable de posséder aucune charge de procureur, huissier, ou autre ; pour avoir porté l'Epée, au préjudice des règlements

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Première parution: 1737
Éditeur: P. Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1737	P. Simon	—	—	Paris

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