Arrêt de Parlement qui donne acte au procureur général du roi, qu'il ne prétend rien pour Sa Majesté dans la propriété des terrains et batiments appartenant aux ci-devant soi-disant jésuites, rue Saint Jacques, rue Saint Antoine, rue du Pot-de-fer, à Gentilly, à Mont-Louis, à Mont-Rouge
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1763
- Éditeur
- L. BertrandCompiègne
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1763 | L. Bertrand | — | — | Compiègne | Vinted |