Couverture de Arrêt de Parlement qui donne acte au procureur général du roi, qu'il ne prétend rien pour Sa Majesté dans la propriété des terrains et batiments appartenant aux ci-devant soi-disant jésuites, rue Saint Jacques, rue Saint Antoine, rue du Pot-de-fer, à Gentilly, à Mont-Louis, à Mont-Rouge

Arrêt de Parlement qui donne acte au procureur général du roi, qu'il ne prétend rien pour Sa Majesté dans la propriété des terrains et batiments appartenant aux ci-devant soi-disant jésuites, rue Saint Jacques, rue Saint Antoine, rue du Pot-de-fer, à Gentilly, à Mont-Louis, à Mont-Rouge

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Première parution: 1763
Éditeur: L. Bertrand
Compiègne
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1763	L. Bertrand	—	—	Compiègne

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