Arrêt de parlement qui déclare que les lods et ventes sont dûs par manière d'indemnité, pour raison des aliénations faites à titre de bail à fief ou à cens, moyennant deniers d'entrée

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.