Couverture de Arrêt de parlement qui déclare nulles et injurieuses les délibérations faites par la communauté des procureurs de Lyon contre Me Bourdua, notaire royal à Neuville ; ordonne qu'elles seront rayées et biffées et autorise ledit Me Bourdua à requérir des provisions et à se faire recevoir dans un office de procureur en la sénéchaussée de Lyon

Arrêt de parlement qui déclare nulles et injurieuses les délibérations faites par la communauté des procureurs de Lyon contre Me Bourdua, notaire royal à Neuville ; ordonne qu'elles seront rayées et biffées et autorise ledit Me Bourdua à requérir des provisions et à se faire recevoir dans un office de procureur en la sénéchaussée de Lyon

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Première parution: 1756
Éditeur: impr. de C. Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1756	impr. de C. Simon	—	—	Paris

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