Arrêt de parlement qui déclare la transcription faite sur ses registres, des lettres patentes du roi du 14 mai 1786, concernant les atterrissements et alluvions, par le cte de Fumel, illégale et incapable de produire aucun effet ; ordonne que les arrêts de la cour, des 3 mai 1732 et 21 avril 1784, seront exécutés
auteur :France. Parlement de Bordeaux
- Première parution
- 1786
- Éditeur
- imp. de P. PhillippotBordeaux
- Pages
- —
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1786 | imp. de P. Phillippot | — | — | Bordeaux | Vinted |