(Arrêt de parlement qui décharge Charles Le Mort, Charles-Alexandre Thibault d'Aranxelles, Philippes-Cyr Prevôt et Jacques-Pierre Magnier, des plaintes et accusations contre eux intentées à la requête du procureur général.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1786
- Éditeur
- P. Simon etParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1786 | P. Simon et | — | — | Paris | Vinted |