Arrêt de parlement qui déboute Grégoire de Montreuil, provincial des capucins de la ville de Paris et autres, de leur demande en enregistrement des lettres patentes par eux obtenues sur le Bref obtenu en Cour de Rome le 29 juillet 1761, portant impression des discrets
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1764
- Éditeur
- P. SimonParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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