Arrêt de parlement qui condamne Louis Moutier et Jean Duclas, dit Saint-Aubin, au carcan ayant écriteau portant ces mots

Prisonnier ayant attenté à la sureté des prisons en la personne des guichetiers ; et bannit Louis Moutier pour 9 ans pour avoir vendu ou laissé en gage des cabriolets loués par lui

auteur :France. Parlement de Paris

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Première parution: 1779
Éditeur: P. Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1779	P. Simon	—	—	Paris	Vinted

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