Arrêt de parlement qui condamne deux libelles, le premier ayant pour titre, Réflexions d'un C. S. C. adressées à M... conseiller au parlement ; l'autre en deux brochures in-12 sous le titre de Dissertation sur le caractère essentiel à toute loi de l'Eglise en matière de doctrine à être lacérés et brulés

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