(Arrêt de parlement qui casse les procédures faites contre Jean de Genicourt, maître des requêtes de l'hôtel, par les juges tenant les grands jours à Saint-Mihiel, et fait défenses à l'abbé de Saint-Mansuy-lez-Toul de le poursuivre ailleurs que devant le parlement.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1610
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1610 | — | — | 6 | — | — | BNF → |