Arrêt de parlement qui casse le jugement du bureau des finances du 28 août 1750 (rendu sur un fait de police)
auteur :France. Parlement de Metz
- Première parution
- 1750
- Éditeur
- imp. de F. Antoine(Metz)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1750 | imp. de F. Antoine | — | — | (Metz) | Vinted |