(Arrêt de parlement qui autorise les officiers tant des bailliages et des sénéchaussées, que des sièges ordinaires, dans les lieux où il y aurait des blés ou autres grains de couchés qui pourraient être en proie aux pigeons, d'y pourvoir par tel règlement qu'ils jugeront convenable.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1758
- Éditeur
- P. SimonParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.