(Arrêt de parlement qui autorise les économes séquestres des biens des soi-disants jésuites, à dresser un état des réparations à faire auxdits biens pour le présenter au lieutenant général du siège qui les aura nommés séquestres et qui les autorisera à les faire faire.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1762
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1762 | — | — | — | — | — | BNF → |