Couverture de Arrêt de parlement qui autorise le Notaire-Séquestre, nommé par l'arrêt du trente avril 1762, à faire liquider les contrats des établissements qu' occupaient les ci-devant soi-disant jésuites et qui n'ont pas encore été envoyés en possession des biens en dépendant

Arrêt de parlement qui autorise le Notaire-Séquestre, nommé par l'arrêt du trente avril 1762, à faire liquider les contrats des établissements qu' occupaient les ci-devant soi-disant jésuites et qui n'ont pas encore été envoyés en possession des biens en dépendant

Première parution: 1765
Éditeur: P. Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1765	P. Simon	—	—	Paris	Vinted

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