Arrêt de parlement qui autorise le lieutenant de police de la ville de Clermont-Ferrand, à faire la taxe du pain conformément au tarif porté par le tableau numéroté 5, annexé au procèsverbal du 21 Mai 1779
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1780
- Éditeur
- imp. d'A. DelcrosClermont-Ferrand
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1780 | imp. d'A. Delcros | — | — | Clermont-Ferrand | Vinted |